Guide obsèques

Guide obsèques

Face au décès d’un proche, certaines démarches devront être effectuées rapidement telles que l’organisation des obsèques, les formalités et la succession.

 Les démarches obsèques

Tout d’abord le déclarant doit se munir d’une pièce justificative attestant de son identité (carte d’identité, passeport) et fournir différentes pièces justificatives appartenant au défunt telle que le livret de famille et la pièce d’identité.

Les formalités administratives décès

Dans les 24h:
Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès à remettre à la mairie du lieu du décès. La déclaration du décès doit impérativement être réalisée dans les 24h qui suivent le décès.

    • En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée, maison de retraite), le personnel se charge d’établir le constat.
    • À domicile, l’entourage du défunt doit appeler un médecin généraliste ou spécialisé. 
    • En cas de mort violente comme un accident ou un suicide, il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.

Une fois que la déclaration de décès est enregistrée, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à la caisse de retraite.

Dans les 6 jours:
Si vous avez connaissance des dernières volontés du défunt alors il faut la respecter en précisant la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation (mise en bière, transport du corps, cérémonie…) 

L’inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 48 heures après le décès ni plus de 6 jours après (non compris les dimanches et jours fériés). La famille peut également choisir, avant la mise en bière, de le faire transporter dans une chambre funéraire, à condition que ce soit dans les 24 heures du décès

Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt. Pour obtenir des capitaux-décès, il faut informer l’employeur du défunt. Il versera le solde de salaire et des indemnités. Demander le déblocage anticipé des sommes accumulées, au titre de la participation, sur un PEE ou sur un Perco.

Faire le point également sur les éventuels contrats de prévoyance car ils peuvent verser un capital “frais d’obsèques” ou une rente :

    • La mutuelle ou la complémentaire santé : certaines d’entre elles versent un capital à la famille lors du décès d’un assuré.
    • La caisse primaire d’Assurance maladie : pour obtenir le capital décès (3400€ en 2015) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d’une pension d’invalidité.

Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€, si son solde le permet.

Démarches à effectuer dans le mois:
Informer les organismes qui versaient des prestations au défunt (afin de ne pas recevoir des allocations indues, qu’il faudra ensuite rembourser): 

    • Pôle Emploi si le défunt percevait une allocation de chômage ou de solidarité, une préretraite. 
    • L’Aide sociale du département s’il bénéficiait de l’Apa ou d’une prestation du département, notamment pour financer l’hébergement en maison de retraite. 
    • La caisse d’allocations familiales pour les titulaires, notamment, d’une aide au logement. 
    • La caisse d’Assurance maladie pour ceux percevant des indemnités journalières, une pension d’invalidité…
    • Prendre contact avec le notaire, fortement conseillé d’y recourir compte tenu de la complexité des droits des successions et de la fiscalité.

 

Les démarches décès liées à l’organisation des obsèques

Une fois les décisions prises quant aux funérailles et au mode de sépulture, il faut choisir une entreprise de pompes funèbres habilitée par le préfet. Leurs prix, non réglementés, sont libres. 

La famille peut recourir à l’opérateur de son choix sachant que trois types d’organismes peuvent assurer ces services : les régies communales, les entreprises privées ou les associations. 

Les pompes funèbres ont le devoir d’établir un devis écrit conforme à un modèle type : ce devis doit détailler les prestations obligatoires et optionnelles.

Les prestations obligatoires:
      1 – La fourniture d’un cercueil avec quatre poignées et une cuvette étanche
      2 – Une urne cinéraire en cas de crémation
      3 – La mise en bière
      4 – Le transport du corps après mise en bière
      5 – L’opération d’inhumation ou de crémation

Les congés pour décès d’un membre de la famille:
La durée légale est de 3 jours également pour le décès du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur et enfin des beaux-parents (le père et la mère du conjoint). Cas plus exceptionnel et dramatique, le décès d’un enfant du salarié porte la durée des congés décès à 5 jours au total.

Également des dispositions conventionnelles précisent le nombre de jours d’absence auxquels a droit le salarié en cas de décès d’un membre de la famille, sous présentation d’un justificatif qui est l’acte de décès.

Pensez également à étudier toutes les possibilités concernant le financement des frais obsèques.